Conditions D’Utilisation

Les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité s'appliquent à votre utilisation du site Internet d' EQL Launches Pty Ltd ("nous", "notre", "nos" ou "EQL") situé à l'adresse www.eql.com ("Site") et de nos services.

En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité ("l'accord"). Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cet accord, vous ne devez pas accéder à ce site ou à ces services, ni les utiliser.

Le présent accord, ainsi que toute autre condition ou documentation figurant sur le site EQL, ont été rédigés en anglais et ont ensuite été traduits dans les autres langues. En cas de conflit entre une version traduite du présent contrat et toute autre condition ou documentation d'EQL et la version anglaise, cette dernière prévaudra, sauf interdiction et sans limitation des droits reconnus aux consommateurs.

Dans le présent accord :

Interprétation

1. Toute référence dans le présent accord au singulier inclut le pluriel, à tout genre inclut tous les genres, à tout acte ou statut inclut tout acte ou statut qui annule, remplace ou modifie tout acte ou statut antérieur, aux personnes inclut tous les organismes et associations, qu'il s'agisse de sociétés ou de personnes morales, et vice-versa.
2. Les titres des paragraphes ne servent qu'à des fins de référence et toutes les références aux clauses renvoient aux clauses du présent accord, sauf indication contraire.
3. Toute disposition du présent accord qui est nulle ou inapplicable peut être dissociée du présent accord sans que cela n'affecte le caractère exécutoire des autres dispositions.
4. Le fait que nous n'exercions pas ou tardions à exercer un pouvoir ou un droit en vertu du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce pouvoir ou à ce droit, et l'exercice d'un pouvoir ou d'un droit par nous n'exclut pas notre capacité future à exercer ce pouvoir ou ce droit ou tout autre pouvoir ou droit.

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EN EFFECTUANT UNE SOUMISSION OU EN PARTICIPANT À UN LANCEMENT, VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT AVEC LE DÉTAILLANT DIRECTEMENT POUR L'ACHAT DE PRODUITS, SELON LES CONDITIONS DE VENTE DU DÉTAILLANT.

Le cas échéant, et uniquement pour certains détaillants, nous facilitons le transfert des paiements effectués par les utilisateurs satisfaits pour leurs commandes au nom du détaillant concerné en tant qu'agent de paiement limité pour ce détaillant et nous cesserons immédiatement d'agir en cette qualité une fois que le paiement aura été reçu par le détaillant.

Pour éviter toute ambiguïté, nous :

1. n'offrons pas de vendre des produits et ne faisons pas de publicité ou de promotion pour la vente de produits ;
2. ne sommes pas responsables de la réparation ou du remplacement des produits endommagés ;
3. ne sommes pas responsables de l'exécution de vos commandes, y compris de la livraison ou du retrait en magasin ;
4. ne sommes pas responsables du remboursement des montants payés au détaillant, tous les remboursements doivent être discutés et facilités par le détaillant ;
5. déclinons expressément toute implication dans les litiges entre les utilisateurs et les détaillants au sujet des commandes de produits ou des retraits en magasin.

Les soumissions et la participation aux tirages au sort sont gratuites, mais des frais de traitement peuvent être facturés de temps à autre aux utilisateurs retenus pour certains tirages au sort. Tout tirage au sort pour lequel des frais de traitement sont applicables sera annulé et, pour être clair, les frais de traitement ne sont pas facturés pour l'inscription et ne sont payables que par les utilisateurs ayant réussi leur achat auprès du détaillant concerné.

Le cas échéant, les utilisateurs effectuant des soumissions peuvent également se voir imposer des frais de pré-autorisation sur les modes de paiement applicables (0 $). Pour les processus de lancement en magasin, cela peut également avoir lieu en magasin, ou selon les instructions du détaillant concerné. Cette pré-autorisation n'indique pas qu'un utilisateur est un utilisateur sélectionné et ne constitue pas une partie du prix de vente d'un produit, et sera uniquement mise en œuvre à des fins de vérification.

La période de lancement en direct commence à la date et se poursuit pendant la période indiquée sur le site. Chaque lancement sera ouvert aux soumissions uniquement pendant la période de lancement.

Pour participer à un tirage au sort, vous devez remplir un formulaire EQL sur notre site en sélectionnant le tirage au sort auquel vous souhaitez participer et en fournissant les informations suivantes vous concernant :

1. nom et prénom ;
2. numéro de téléphone ;
3. adresse électronique ;
4. date de naissance ;  
5. les adresses de facturation et d'expédition, ou le magasin de retrait applicable ; et
6. tout autre détail pertinent pour le tirage au sort, par exemple la taille du vêtement.

Le cas échéant, vous devez également fournir des informations suffisantes pour permettre le paiement de votre commande (y compris les frais de livraison et de manutention) conformément aux clauses 6 et 8.

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'accepter votre demande si vous ne fournissez pas des informations exactes et complètes sur le formulaire EQL.

Vous recevrez un message de confirmation après avoir rempli le formulaire EQL. Votre participation ne sera considérée comme valide que lorsque vous aurez vérifié votre numéro de téléphone et votre adresse électronique auprès de nous.

Vous ne pouvez effectuer qu'une seule soumission par lancement. Vous pouvez soumettre une candidature à plusieurs lancements simultanés, mais vous ne pouvez passer qu'une seule commande pour chaque modèle de produit, tous lancements et détaillants confondus.

Nous nous réservons le droit de fermer prématurément le formulaire EQL ou d'en restreindre l'accès à certains utilisateurs si nous soupçonnons un comportement frauduleux ou une altération du processus de soumission ou pour toute autre raison (agissant raisonnablement).

Chaque utilisateur éligible qui a rempli une soumission valide en relation avec un lancement pendant la période de lancement applicable, et qui n'est pas en infraction avec le présent Accord, sera inclus dans le tirage au sort pour ce lancement.

Vous ne pouvez pas annuler une candidature après la clôture d'un tirage au sort ou d'un lancement.

Les tirages au sort seront effectués trois jours après la clôture de la période de lancement en direct pour le lancement en question.

Lors du tirage au sort, un ou plusieurs utilisateurs gagnants recevront une participation qui pourra être sélectionnée parmi les billets des utilisateurs ayant effectué une soumission valide pour un lancement donné. Chaque participation d'un utilisateur a les mêmes chances d'être sélectionnée en tant qu'utilisateur gagnant la première fois que l'utilisateur qui participe à un tirage au sort. Les utilisateurs qui n'ont pas réussi un tirage au sort peuvent bénéficier de notre promotion EQLizer, qui accorde aux utilisateurs qui n'ont pas été sélectionnés pour un tirage au sort une participation supplémentaire au prochain tirage au sort auquel ils participent. Veuillez consulter nos FAQ pour plus d'informations sur le fonctionnement de l'EQLizer.

Après le tirage au sort, nous contacterons les utilisateurs pour les informer du résultat, et nous informerons également les utilisateurs retenus que leur commande a été acceptée. Le cas échéant, et uniquement pour certains lancements en ligne, nous initierons automatiquement la procédure de paiement du montant total de l'achat auprès de chaque utilisateur retenu au nom du détaillant, conformément à la clause 6. Les utilisateurs qui réussissent les lancements de ramassage en boutique recevront les instructions de ramassage fournies par le détaillant concerné et seront tenus de se conformer à toutes les demandes du détaillant, afin de finaliser l'achat d'un produit. Ces utilisateurs ne seront pas considérés comme des utilisateurs satisfaits tant que les exigences spécifiques du détaillant et la procédure de paiement n'auront pas été remplies, comme déterminé et défini par le détaillant. Pour être clair, le fait d'être informé du retrait d'un produit en boutique ne garantit ni ne crée le droit d'acheter le produit.

Les commandes et les achats ne sont valables que pour l'adresse électronique enregistrée, l'adresse de livraison/le point de retrait, le produit, la taille et le mode de paiement spécifiés lors de l'inscription.

Les inscriptions ne peuvent être vendues, transférées, cédées ou fournies à quiconque. La preuve d'un tel comportement de la part d'un utilisateur entraînera sa disqualification. Les inscriptions n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être échangées contre de l'argent ou un crédit.

Votre éligibilité à participer à un tirage au sort, à passer des commandes et à acheter des produits est soumise et conditionnée à ce qui suit :

1. votre respect actuel et continu du présent accord ;
2. le transfert réussi de fonds de vous au détaillant comme paiement de votre commande ; et
3. la disponibilité en stock des produits dans la taille que vous avez sélectionnée.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de disqualifier toute personne que nous soupçonnons de falsifier le processus de soumission ou le déroulement d'un tirage au sort et/ou l'achat de produits, ou d'agir en violation du présent accord ou de toute autre manière de mauvaise foi ou perturbatrice. Toute tentative par une personne de nuire au fonctionnement légitime d'un tirage au sort et/ou à l'achat d'un produit peut constituer une violation du droit pénal et civil et, en cas de tentative de ce type, nous nous réservons le droit de demander des dommages-intérêts à cette personne dans toute la mesure permise par la loi.

Nous pouvons procéder à un nouveau tirage au sort pour tout utilisateur ayant réussi le tirage au sort qui devient inéligible ou qui est disqualifié pour participer à un tirage au sort, comme déterminé à la seule discrétion d'EQL. Sans limiter les cas applicables, il peut s'agir des utilisateurs ayant réussi et qui soumettent des demandes de rétrofacturation pour

Vous acceptez de payer au détaillant le montant total de l'achat (y compris les frais de livraison et les frais de manutention, le cas échéant) pour la commande, tel qu'il est calculé et indiqué au moment où vous remplissez le formulaire EQL, ou comme indiqué autrement.

Le cas échéant, les services de traitement des paiements pour les commandes peuvent être fournis par le biais d'une intégration Adyen ou Stripe. Les ordres de paiement fournis par Stripe sont soumis à l'accord de compte connecté Stripe, qui comprend les conditions de service Stripe et la politique de confidentialité Stripe (collectivement, « l'accord de services Stripe »). En passant une commande et en utilisant Stripe pour traiter les paiements, vous acceptez d'être lié par l'accord de services de Stripe et consentez à l'utilisation de vos informations par Stripe, qui peut être modifié par Stripe de temps à autre. Pour pouvoir bénéficier des services de traitement des paiements via Stripe, vous acceptez de nous fournir des informations exactes et complètes, et vous nous autorisez à les partager ainsi que les informations relatives aux transactions liées à votre utilisation des services de traitement des paiements fournis par Stripe.

Tous les prix indiqués sur le site sont fixés uniquement par le détaillant et sont libellés dans la devise indiquée par le détaillant.

Vous pouvez être obligé de payer des droits d'importation, des taxes de vente ou des tarifs supplémentaires en relation avec votre commande, conformément aux lois de votre juridiction.

Lorsque vous fournissez les informations de votre carte de crédit par le biais de la plateforme, nous reconnaissons que nous sommes responsables de la sécurité de ces informations au cours du processus par lequel elles sont collectées, tokenisées et transmises au détaillant concerné.

En effectuant une soumission dans le cadre d'un tirage au sort, vous confirmez que :

• vous avez lu, compris et accepté :

• vous soumettez une commande au détaillant concerné pour acheter les produits faisant l'objet du tirage au sort à la condition que vous soyez sélectionné en tant qu'utilisateur satisfait pour ce tirage au sort et sous réserve de la disponibilité des stocks, et vous nous autorisez à faciliter le transfert de votre paiement du montant total de l'achat uniquement en notre qualité d'agent de paiement limité pour le détaillant ;
• vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions vos informations personnelles conformément à la clause 12 et à notre politique de confidentialité ; et
• vous consentez à ce que nous divulguions vos informations personnelles (y compris toutes les informations identifiées dans les clauses 4.3 et 12.3) au détaillant.

Conformément à l'article 6(1) (b) du règlement général sur la protection des données (EU) 2016/679 (RGPD), nous confirmons que le traitement et l'utilisation de vos informations personnelles selon les modalités divulguées sont nécessaires pour que nous puissions exécuter les services pour vous conformément aux présentes conditions générales.

En accédant au site et aux services et en les utilisant, vous garantissez et déclarez que

1. vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité selon les lois de votre juridiction (le cas échéant) ; et

Votre accès au site ou son utilisation n'est pas illégal ou interdit par les lois qui s'appliquent à vous. Vous comprenez et acceptez que toute activité frauduleuse, abusive ou illégale présumée puisse être transmise aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, restreindre votre accès au site et aux services (de manière temporaire ou permanente) et vous empêcher de participer à un tirage au sort à tout moment.

Le site contient des liens vers des sites web de tiers. Tous les liens vers ces sites web fournis sur le site le sont uniquement pour des raisons de commodité. Nous ne déclarons pas que nous recommanderons ou approuvons les biens, les services ou le contenu de tiers apparaissant sur ou via d'autres sites web liés à ce site. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages pouvant résulter de votre accès à des sites web, des produits et des services de tiers et/ou de votre utilisation de ceux-ci. En outre, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de protection de la vie privée associés aux sites web liés. Vous devez vous renseigner par vous-même avant d'utiliser et/ou d'accéder à des sites web de tiers.

Vous ne pouvez pas utiliser le site à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu. Vous acceptez de ne pas vous engager dans une activité qui interfère avec ou perturbe le site ou les serveurs et réseaux qui hébergent le site. Vous vous engagez à ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site, à ne pas tenter de le faire, à ne pas interférer de toute autre manière avec l'accès ou l'utilisation du site par une personne ou un visiteur, et à ne pas restreindre cet accès ou cette utilisation.

Sauf disposition expresse contraire dans le présent accord, vous ne devez pas copier, adapter, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre tout contenu affiché ou publié sur le site.  

Vous ne devez pas établir de lien vers le site de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'aval de notre part, alors qu'il n'en existe aucun(e). Vous ne devez pas établir de lien vers le site à partir d'un site web qui ne vous appartient pas. Ce site ne doit pas être encadré sur un autre site web et vous ne devez pas créer de lien vers une partie de ce site autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de liaison à tout moment et sans préavis écrit.

Vous reconnaissez que nous ou nos concédants de licence sommes les propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle du site et de tout le matériel publié sur le site, et que nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur le site et le matériel (y compris les droits de propriété intellectuelle qu'ils contiennent), indépendamment de toute licence que nous pourrions vous accorder pour accéder au site et l'utiliser.

Vous pouvez accéder au site (y compris les droits de propriété intellectuelle qu'il contient) et aux services et les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, reproduire, modifier, distribuer, stocker, transmettre, publier, utiliser ou afficher le matériel sur un autre site web, ni créer des œuvres dérivées de toute partie du site ou du matériel, ni commercialiser les informations obtenues à partir de toute partie du site ou du matériel sans notre accord écrit préalable.

En téléchargeant, en publiant, en transmettant ou en mettant à disposition tout contenu ou matériel par l'intermédiaire du site (« votre contenu »), vous :

1. nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, publier, reproduire et exploiter votre contenu sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit, et renoncez inconditionnellement à tout droit moral que vous pourriez avoir à l'égard de votre contenu ; et
2. déclarer et garantir que vous possédez les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu ou que vous disposez de l'autorisation nécessaire pour télécharger, afficher, transmettre ou mettre à disposition votre contenu par l'intermédiaire du site.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute licence qui vous est accordée en vertu de l'accord et/ou de retirer tout votre contenu du site, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans vous en avertir.

Vous vous engagez à ne pas modifier ou copier la présentation ou l'apparence du site, ni aucun logiciel ou code informatique contenu dans le site, et à ne pas décompiler, désassembler, désosser ou tenter de toute autre manière de découvrir, d'interférer avec ou d'accéder à tout code source lié au site.

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employeurs ou contractants (collectivement, les "indemnisés"), et d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les indemnisés en cas d'actions, de réclamations, de demandes, de pertes, de dommages, de taxes, de responsabilités, de coûts et/ou de dépenses qui pourraient être encourus ou subis par les indemnisés à la suite ou en relation avec votre accès et votre utilisation du matériel, du site, de toute violation par vous du présent accord ou de la propriété ou de l'utilisation des produits par vous ou par quelqu'un d'autre.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons :

1. toutes les conditions et garanties exprimées ou implicites en vertu de la loi ;
2. toute responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers, quelle qu'en soit la cause (et qu'elle découle d'une loi, d'une négligence ou autre) en rapport avec votre commande, les produits, toute information relative aux produits et les actes ou omissions d'un détaillant ;
3. toute responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, quelle qu'en soit la cause (qu'elle découle d'une loi, d'une négligence ou autre) pour :

découlant de, ou en relation avec, l'accès et/ou l'utilisation du matériel, du site, et de tout produit faisant l'objet d'un lancement disponible via le site et le présent Accord.  

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez qu'en aucun cas notre responsabilité globale maximale ne dépasse le total du prix de vente facturé pour tout produit (tel qu'annoncé ou cité par le détaillant) et tous les éventuels frais d'affranchissement.

Vous reconnaissez et acceptez que les limitations de responsabilité contenues dans la présente clause constituent une répartition juste et raisonnable du risque commercial entre les parties.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'information sur nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de stockage de vos informations personnelles.

On entend par "information personnelle" toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Les types d'informations personnelles que nous recueillons auprès de vous comprennent, sans s'y limiter, vos :

1. nom complet ;
2. adresse ;
3. adresse électronique ;
4. numéro(s) de téléphone ;
5. date de naissance ;
6. les informations de facturation, l'identifiant de l'appareil, le type d'appareil, les informations de géolocalisation, les informations relatives à l'ordinateur et à la connexion, les statistiques sur les pages consultées, le trafic vers et depuis les sites, les données publicitaires, l'adresse IP et les informations standard de journal Web ; et
7. les informations sur les produits auxquels nous avons donné accès, pour lesquels vous vous êtes renseigné ou avez participé à un tirage au sort pour avoir la possibilité d'acheter un produit présenté sur le site, y compris vos tailles de vêtements, vos préférences et toute information supplémentaire incluse dans votre soumission et nécessaire pour faciliter le tirage au sort, le paiement de votre commande et répondre à vos demandes.

Nous pouvons fournir certaines informations personnelles issues de votre soumission au détaillant participant au lancement en question.

Nous pouvons également utiliser et divulguer à des tiers des informations élaborées à partir de vos informations personnelles, dans le but de développer la plate-forme, nos services et des produits supplémentaires, à condition que toutes ces informations personnelles soient d'abord dépersonnalisées et anonymisées de manière appropriée.

En accédant au site, en l'utilisant et en participant à un tirage au sort, vous consentez librement et expressément à la collecte, à l'utilisation, au traitement, au stockage et à la divulgation de vos informations personnelles par nos soins, comme indiqué dans la présente clause 12 et dans notre politique de confidentialité.